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Nos différentes compétences
DROIT DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
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Stéphane ALLOITEAU
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La responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assurer les conséquences civiles,...
Droit de l'indemnisation des préjudices corporels et matériels
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Droit de la responsabilité civile et professionnelle
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Droit des affaires de sécurité sociale et de l’incapacité
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Droit des assurances
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Droit des transports et droit fluvial rhénan
DROIT DES AFFAIRES
Direction du département :
Patrick PARNIERE
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Aude LEMEE
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- Droit commercial - Droit bancaire - Fusions et acquisitions - Droit des sociétés - Droit des contrats - Procédures collectives -...
Droit bancaire
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Droit commercial
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Droit de la concurrence et de la distribution
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Droit de la propriété intellectuelle
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Droit des contrats
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Droit des entreprises en difficulté
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Droit des sociétés
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Droit fiscal
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Fusions et acquisitions
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Modes alternatifs de règlement des conflits
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Recouvrements de créances
DROIT IMMOBILIER et de LA CONSTRUCTION
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
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Sophie KAPPLER
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Le droit immobilier regroupe les réglementations et la jurisprudence relatives à un immeuble et les rapports entre les personnes concernées...
La copropriété
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La vente d'immeuble
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Les baux
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Les relations de voisinage
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Les travaux
LE DROIT PENAL
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
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Stéphane ALLOITEAU
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Le droit pénal est la branche du droit qui s'intéresse à la définition des comportements de l'individu dans la société....
L'indemnisation de la victime
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Le droit de l'exécution des peines
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Le droit des mineurs
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Le droit routier
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Les atteintes aux personnes
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Les infractions économiques
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Les infractions sexuelles
DROIT DU TRAVAIL
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
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Patrick PARNIERE
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Le droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un...
La vie de l’entreprise
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Le contrat de travail
DROIT DE LA FAMILLE
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
C’est le cœur de la vie privée de chacun. De la naissance à la mort de l’individu, peuvent se poser de nombreuses questions...
La filiation
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Le divorce
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Le partage
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Les successions et libéralités
LE DROIT PUBLIC
Direction du département :
Marc SCHRECKENBERG
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Stéphane ALLOITEAU
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Le droit public régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques, et leurs relations avec les autres personnes juridiques, quelles...
Le droit administratif général
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Le droit de l'urbanisme
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Le droit de la fonction publique
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Le droit public des affaires
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES
Direction du département :
Patrick PARNIERE
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Aude LEMEE
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Dans une économie globalisée, les échanges transfrontaliers sont permanents. Les produits sont importés et exportés,...
