Pour rappel, le forfait en jours sur l’année a été mis en place par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur les 35 heures (dénommé également : « loi AUBRY 2 »). Initialement, la conclusion d’une convention... [...]
Pas de rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel posté le 02/05/2011La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail, institué par la loi de modernisation du marché du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) et codifiée sous les articles... [...]
Extension de l’obligation de prévention des risques pesant sur les entreprises. posté le 10/01/2011Le Code du Travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L 4121-1 et suivants du Code du Travail).... [...]
Vers la fin des reclassements indignes ? posté le 09/07/2010La loi visant à « garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique » est applicable depuis le... [...]
