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Saisit d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a confirmé la délimitation du champ d’application de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 relative aux accidents... [...]
Vers la fin de l'acceptation des risques ? posté le 2010-12-16Au cours d’une séance d’entraînement sur un circuit fermé, un homme avait été heurté par une motocyclette alors qu’il pilotait lui-même l’un de ces engins. Il a été débouté de sa demande en réparation... [...]
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