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LE DROIT PUBLIC

LE DROIT PUBLIC
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Le droit public régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques, et leurs relations avec les autres personnes juridiques, quelles soient publiques ou privées, nationales ou étrangères, physiques ou morales. Cette branche du droit est donc extrêmement large puisqu’elle concerne le droit de l'Administration dans ses relations avec les autres Administrations ou avec l'individu.


Le Cabinet a une grande expérience du droit public acquise au travers d’un des responsables de ce département puisqu’il est titulaire d'un doctorat en droit public et qu’il a été amené à l’enseigner pendant de nombreuses années la Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'ORLEANS. Il poursuit une activité de recherche en droit public et est régulièrement amené à participer à des colloques ou bien à écrire dans des revues juridiques consacrées aux questions intéressant cette matière.


Le droit public couvre de très nombreux domaines du droit qui vont de l'individu aux Etats, puisque son champ d'action va de la définition de la liberté de l'individu à la réglementation des relations internationales entre Etats ou entre organisations internationales.

Le domaine d’intervention traditionnel du cabinet est néanmoins limité aux questions suivantes :
  • droit administratif général
  • droit de la fonction publique
  • droit public des affaires
  • droit de l'urbanisme

Nos avocats intervenant dans ce domaine


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