langue

Droit des assurances

Droit des assurances
© Thierry Hoarau - Fotolia.com
Le droit des assurances est un domaine riche et varié, obéissant souvent à des règles particulières, dérogatoires de celles de droit commun.

La compétence du Cabinet :

De par la nature de sa clientèle, le Cabinet dispose d'une importante expérience en la matière, représentant et défendant régulièrement les acteurs majeurs du monde de l'assurance.

Les domaines d'interventions :

  • validité des contrats,
  • étendue des garanties,
  • application de la garantie dans le temps,
  • fraudes à l'assurance pour lesquelles les assureurs mettent d'importants moyens en place (Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance – ALFA) et coopèrent avec les services de police,
  • interventions dans le cadre de litiges portant sur les contrats de prévoyance garantissant les périodes d'arrêt de travail, l'invalidité et le décès,
  • interventions dans les litiges entre assureurs et intermédiaires d'assurances (agents, courtiers).

Nos avocats intervenant dans ce domaine

Actus liées

La valeur assurée par l’assureur dommages-ouvrage  posté le 2012-02-14

Par un arrêt du 14 décembre 2011, la Cour de Cassation s'est prononcée sur l'étendue de la garantie due par l'assureur dommages-ouvrage en cas de résiliation d'un marché avant réception. La Cour de...   [...]

Vers la fin de l'acceptation des risques ?  posté le 2010-12-16

Au cours d’une séance d’entraînement sur un circuit fermé, un homme avait été heurté par une motocyclette alors qu’il pilotait lui-même l’un de ces engins. Il a été débouté de sa demande en réparation...   [...]

Toutes les actualités "Droit des assurances"

Liens