langue

Droit des affaires de sécurité sociale et de l’incapacité

Droit des affaires de sécurité sociale et de l’incapacité
© DjiggiBodgi.com - Fotolia.com
Il s’agit essentiellement des contentieux liés aux taux d’invalidité reconnus par les organismes sociaux et de la responsabilité des employeurs dans le cadre de la faute inexcusable recherchée devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

La compétence du Cabinet :

Le Cabinet dispose d’une grande expérience en la matière, intervenant très régulièrement devant les juridictions afin de faire reconnaître les droits de ses clients.

Les domaines d’interventions :

  • COURS ou défense devant le TASS (interventions en phase de conciliation et en phase contentieuse),
  • recours devant le TRIBUNAL DE L’INCAPACITE,
  • règlements amiables des litiges.

Nos avocats intervenant dans ce domaine

Actus liées

Vers un bouleversement de l'indemnisation dans le cadre de la faurte inexcusable de l'employeur (Décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-8 du 18 juin 2010)  posté le 2010-09-06

La COUR DE CASSATION, aux termes de sa décision du 18 juin 2010, considère, que, indépendamment de la majoration de la rente « la victime ou en cas de décès, ses ayants-droit, peuvent, devant la juridiction...   [...]

Accident du travail et capital décès : le mélange des genres  posté le 2010-06-23

Monsieur E. est décédé le 11 juillet 2006. La CPAM a reconnu le caractère professionnel du décès et l’a ainsi pris en charge dans le cadre de la législation sur les accidents du travail. La veuve...   [...]

Toutes les actualités "Droit des affaires de sécurité sociale et de l’incapacité"