langue

La filiation

La filiation
© laurent dambies - Fotolia.com
Dans la famille légitime, à côté de l’état d’époux, notre droit civil reconnaît la parenté, les liens, unissant les individus qui, par filiation, descendent les uns des autres ou d’un auteur commun.

L’évolution des mœurs et des mentalités génère des procédures diverses.

La compétence du Cabinet :

Par ses compétences et son expérience, le Cabinet est amené à intervenir très régulièrement dans ce domaine pour faire valoir les droits de son client.

Les domaines d’interventions :

  • actions en recherche de paternité
  • actions en contestation de paternité
  • actions aux fins de subsides
  • adoption,
  • nom,
  • …

Nos avocats intervenant dans ce domaine

Actus liées

Couples franco-allemands : vers une unification des régimes matrimoniaux  posté le 2010-03-09

Un accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts et créant un droit commun à la France et à l'Allemagne a été signé le 4 février 2010 entre la France et l’Allemagne. Jusqu’ici,...   [...]

Bientôt un droit au congé paternité pour un couple homosexuel ?  posté le 2007-10-08

Des homosexuelles, mères de deux enfants, qui réclament le droit au congé paternité que leur refuse la CPAM, ont obtenu le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Deux...   [...]

Toutes les actualités "La filiation"

Liens