Le partage
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Le partage est la conséquence naturelle du divorce. Il peut être amiable ou judiciaire.
Il tend à la liquidation du régime matrimonial. Il a également été réformé par la loi du 26 mai 2004.
La compétence du Cabinet :
Le Cabinet dispose, là encore, d’une importante expérience en la matière, qu’il s’agisse de son intervention devant le Juge ou devant le Notaire.
Il connaît également les conséquences fiscales du divorce, travaillant lorsque cela s’avère nécessaire en collaboration avec un Cabinet d’expertise comptable.
Les domaines d’interventions :
- actions devant le TRIBUNAL aux fins d’ouverture du partage ou en défense
- préparation puis assistance aux réunions de partage devant le Notaire
- recours ou défense dans le cadre du règlement judiciaire du partage.
Nos avocats intervenant dans ce domaine
