Le droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur.
Cette subordination a tout à la fois une nature juridique que symbolise le contrat de travail et une nature économique que traduit l’existence de la contrepartie pécuniaire du travail versée à celui qui l’exécute.
Il concerne également les liens qui s’établissent entre les salariés au sein de l’entreprise ou leur représentant et le chef d’entreprise.
Il concerne l’ensemble des secteurs de l’activité économique.
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Pour rappel, le forfait en jours sur l’année a été mis en place par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur les 35 heures (dénommé également : « loi AUBRY 2 »). Initialement, la conclusion d’une convention... [...]
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