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Pour rappel, le forfait en jours sur l’année a été mis en place par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur les 35 heures (dénommé également : « loi AUBRY 2 »). Initialement, la conclusion d’une convention... [...]
L’employeur peut modifier unilatéralement la rémunération variable d’un salarié posté le 2011-12-01Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 mars 2011 est venu modifier considérablement les règles établies en matière de modification de la rémunération des salariés. En effet, la Cour de Cassation... [...]
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