
|
|
A partir du 1er mars 2012, les « surface de plancher" et "emprise au sol" se substitueront aux "surface hors œuvre nette (SHON)" et "surface hors œuvre brute (SHOB)". La surface de plancher est définie... [...]
La valeur assurée par l’assureur dommages-ouvrage posté le 2012-02-14Par un arrêt du 14 décembre 2011, la Cour de Cassation s'est prononcée sur l'étendue de la garantie due par l'assureur dommages-ouvrage en cas de résiliation d'un marché avant réception. La Cour de... [...]
Toutes les actualités "DROIT IMMOBILIER et de LA CONSTRUCTION"